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Association loi 1901 Verifiee

Association MARSEILLE ACCUEIL CULTURE ET TRADITION

30 Bis RUE de la Loge 13002 Marseille

Objet social

gérer tout plan d'eau et toute infrastructure ou équipement susceptible d'y être lié ; à cet effet, il pourra prendre tout acte et contracter toute convention ; il pourra soumissionner à tout appel d'offre de délégation de service public ; il pourra également attribuer tout droit d'amarrage à temps qui, en tout état de cause, ne peut ni excéder la durée de son propre droit d'occupation, ni constituer pour le bénéficiaire un droit réel ; les demandes d'attribution de droits d'amarrage sont enregistrées en liste ; dans l'ordre, les candidats enregistrés sont informés régulièrement des futures possibilités ; le titulaire du droit d'amarrage qui présente un candidat s'en porte caution pour une durée de trois ans ; accepter les délégations et transferts progressifs de domaines de compétence des entités membres ; représenter, défendre et promouvoir les intérêts communs aux entités membres ainsi que ceux des usagers, tout en préservant l'aspect culturel, historique et traditionnel, de chacune d'elles ; le groupement s'oblige à promouvoir la stabilisation d'un rapport de proportion entre pêcheurs et plaisanciers conforme à celui d'aujourd'hui

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW133005848
Ancien numero0133097123
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire133P
Date de depot en Prefecture17-09-2001
Date derniere declaration01-12-2022
Date publication JO01-01-0001
Groupement Association simple

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